Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site https://actenscene.fr/.
Toute navigation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
Article 2 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
ACTENSCENE se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès au site à tout moment pour maintenance ou mise à jour.
Article 3 – Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
– respecter les lois en vigueur,
– ne pas porter atteinte à la sécurité du site,
– ne pas diffuser de contenus illicites, injurieux ou diffamatoires.
Article 4 – Services proposés
Le site permet notamment :
– la consultation d’informations sur les activités de l’association,
– l’inscription à des événements,
– la prise de contact.
ACTENSCENE ne garantit pas la disponibilité continue des services.
Article 5 – Responsabilité
ACTENSCENE ne saurait être tenue responsable :
– des interruptions de service,
– des erreurs ou omissions,
– de tout dommage lié à l’utilisation du site.
Article 6 – Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
ACTENSCENE décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.
Article 8 – Données personnelles
Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Article 9 – Modification des CGU
ACTENSCENE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.